Politique de confidentialité

[À RENSEIGNER], entrepreneur individuel (EI), [À RENSEIGNER], [À RENSEIGNER] [À RENSEIGNER], France.

Contact protection des données : support@fixionpay.com.

FixionPay agit en responsable de traitement pour les données des Marchands, de leurs représentants et des visiteurs du site.

Lorsque FixionPay traite les données des Acheteurs pour le compte d'un Marchand, il agit en sous-traitant (art. 28 RGPD), dans les conditions de l'accord de traitement des données — le Marchand étant alors responsable de traitement.

Les données de paiement et de vérification (KYC/KYB) sont traitées par Stripe en qualité de responsable de traitement indépendant, pour ses propres finalités réglementaires.

• Compte et entreprise : nom, e-mail, coordonnées, informations sur l'activité.
• Transaction : montants, devise et métadonnées nécessaires au traitement et à la réconciliation.
• Techniques : adresse IP, appareil, navigateur, données d'usage.
• Support : le contenu de vos échanges avec nous.

Ce que nous ne détenons pas. Les numéros de carte sont saisis dans des cadres hébergés par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Les pièces d'identité et justificatifs d'immatriculation sont collectés et conservés par Stripe : la vérification est configurée pour que FixionPay n'en reçoive jamais le contenu, seulement le résultat.

• Fournir, exploiter et sécuriser le Service, gérer votre compte — exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Tenir la comptabilité, répondre aux obligations légales, fiscales et de lutte contre la fraude — obligation légale (art. 6.1.c).
• Prévenir la fraude, assurer la sécurité, améliorer le Service — intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Communications non essentielles et cookies non nécessaires — consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment.

• Données de compte : durée de la relation contractuelle.
• Pièces justificatives et données de transaction : durée requise par les obligations comptables et fiscales, en principe dix (10) ans.
• Données de litige : fenêtre de contestation des réseaux de cartes, puis prescription utile.
• Journaux techniques et de sécurité : douze (12) mois.
• Prospection : trois (3) ans à compter du dernier contact.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

Vos données sont accessibles aux personnels habilités et communiquées aux sous-traitants suivants, dans la limite de leurs missions :

Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) —

traitement des paiements, vérification KYC/KYB, détention et règlement des fonds — Irlande / États-Unis.

Vercel Inc. —

hébergement de l'application et exécution des fonctions — Irlande (région dub1) / États-Unis.

Supabase —

hébergement de la base de données — Irlande (eu-west-1).

Cloudflare, Inc. —

résolution DNS des sous-domaines de paiement — États-Unis.

Nous pouvons communiquer des données aux autorités lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons pas vos données personnelles.

FixionPay est exploité depuis la France et l'hébergement applicatif comme la base de données sont situés dans l'Union européenne. Certains sous-traitants peuvent toutefois traiter des données hors de l'Union, y compris aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par un mécanisme conforme au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types (décision (UE) 2021/914) et, lorsque applicable, certification au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework. Une copie des garanties peut être demandée à support@fixionpay.com.

• chiffrement en transit (TLS 1.2 minimum) et au repos ;
• contrôle des accès, cloisonnement des données entre marchands ;
• journalisation et surveillance des accès ;
• politique de sécurité du contenu stricte sur les pages de paiement, avec détection des modifications non autorisées ;
• absence de stockage des données de carte et des pièces d'identité sur nos serveurs.

Nous notifions toute violation de données dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et de retrait du consentement à tout moment. Vous pouvez définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent à support@fixionpay.com ; une preuve d'identité pourra être demandée. Nous répondons dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement — session, authentification, sécurité — qui ne requièrent pas de consentement. Tout cookie de mesure d'audience ou de préférence est soumis à votre accord préalable.

Le refus est aussi simple que l'acceptation, et aucun cookie non essentiel n'est déposé avant votre choix, modifiable à tout moment.

La présente politique peut être mise à jour ; la version applicable est celle publiée à la date de consultation.