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Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

1. Éditeur du site

Éditeur —
PAYFIXION SAS
Forme juridique —
société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social —
10 €
Siège social —
23 rue des Martyrs de la Résistance, 76210 Bolbec, France
SIREN —
130 211 691
SIRET —
130 211 691 00014
RCS —
Le Havre 130 211 691
TVA —
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
Téléphone —
+33 6 95 92 15 71
Directeur de la publication —
Maxence Fosse, président

2. Hébergeur

Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA

3. Activité

FixionPay fournit une interface de paiement et de checkout hébergé pour marchands en ligne. Le traitement des paiements est assuré par un prestataire de services de paiement régulé (Stripe) ; les fonds encaissés sont détenus par ce prestataire sur le compte connecté du marchand. FixionPay ne détient jamais les fonds des marchands — voir les conditions générales.

4. Opérateur de plateforme en ligne

Au sens des articles L.111-7 et L.111-7-1 du Code de la consommation, FixionPay fournit aux marchands une solution technique de checkout et d'encaissement via un prestataire de services de paiement régulé.

FixionPay n'exerce aucune activité de référencement, de classement ou de mise en avant éditoriale des marchands ou de leurs produits, et n'oriente pas les acheteurs vers un marchand plutôt qu'un autre. Le contrat de vente est conclu directement entre le marchand et l'acheteur ; le marchand est seul vendeur et responsable des produits, prix, livraison et service après-vente.

5. Règlement sur les services numériques (DSA)

Point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs, et signalement de tout contenu ou marchand illicite : support@fixionpay.com, en français ou en anglais. Tout signalement est traité dans les meilleurs délais.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site — marque, textes, interface — est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'effacement, exerçables à support@fixionpay.com.